Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients (personnes physiques) pour les ventes présentées sur le site www.mohair-pyrenees.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « Imprimer » ou « Enregistrer en PDF ». Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Stocks
Nous sommes à la base une boutique réelle, située chez nous à la ferme. Chaque soir à la fermeture nous mettons à jours les stocks de la boutique en ligne en fonction des ventes de la journée à la ferme. Étant donné les nombreuses de références que nous avons, il est peu probable qu'un même produit soit acheté en ligne et à la ferme. Si malgré tout cela devait se produire, nous vous contacterons pour vous proposer une couleur différente ou alors procéder au remboursement.
Les prix
Tous les prix sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte à ce titre de la TVA. Néanmoins, le prix des produits est indiqué hors frais de livraison. Le montant est précisé dans le panier avant la validation de celui-ci.
La commande
Toute commande vaut pour acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente (les couleurs des produits peuvent variées légèrement des photos des couleurs sur le site). A l’issue de votre commande, et après avoir cliqué sur le bouton « Je valide ma commande », un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé à l’adresse renseignée dans votre compte.Toute commande entraîne une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Toute contestation serait alors du ressort du tribunal de commerce.
Les modalités de paiement
Le paiement s’effectue sur le site en ligne, au moment de la commande, plusieurs choix s’offrent à vous :
Paiement sécurisé par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire en ligne sont effectués avec la plus grande sécurité.Notre module de paiement (Systempay assure ces opérations en effectuant un cryptage des données). Les Cartes Bleues, Master Card et Visa sont acceptées.
Paiements par chèque ou virement
Pour les paiements par chèque ou virement, nous contacter par mail (mohair.pyrenees@gmail.com) pour passer votre commande.
A noter que l’expédition de la commande sera réalisée :
A réception de votre paiement pour les paiements par chèque et virement bancaire.
Après acceptation par notre module bancaire pour les paiements par carte.
Délai de livraison
France métropolitaine : 3 / 5 jours ouvrés
DOM TOM : 7 / 9 jours ouvrés
Union Européenne / International : 5 /10 jours ouvrés
Suivi de la livraison
Nous vous fournirons un numéro de colis et un lien afin de suivre les mouvements de votre colis chez le transporteur.
Délai de rétractation et de remboursement
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.
A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter.
Les frais occasionnés par le retour des produits sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article par chèque bancaire et sans frais supplémentaire.
Le remboursement ou l’échange sera effectué par Mohair Pyrénées après vérification de l’état de l’article, sous réserve des dispositions de l’alinéa ci-dessous.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de trop nombreux essayages, le consommateur disposant désormais d’un droit à l’essai tel qu’il aurait essayé le produit en magasin.
Garantie Satisfait ou remboursé
Mohair Pyrénées vous propose des articles soigneusement sélectionnés et contrôlés.
Si toutefois vous n'étiez pas satisfait par un article, nous nous engageons à vous le remplacer ou à vous le rembourser.
Pour cela l'article doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception de votre colis
Médiation
Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Le consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d'y recourir pour régler son litige. Lien électronique vers la plateforme de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Données personnelles
Données collectées
Mohair Pyrénées collecte des informations nominatives concernant le Client notamment lors de la création du compte client.
Finalités du traitement
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- Envoi de 3 mails par an avec les actualités de la ferme ;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
- L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
- La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
- La gestion des impayés et du contentieux;
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Catégorie de destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :
- Le personnel (et responsable) habilité à la préparation des commandes et à la gestion du service après vente ;
- Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
- L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
Durée de conservation
Les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.
Droits et information du Client
Le Client est informé de l’existence du droit de demander à Mohair Pyrénées l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données et de définir du sort de ses données à sa mort. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le Client est informé de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle la CNIL en France.
Le consommateur est informé de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.